Politique de confidentialité

01Objet de la présente politique

Le Cabinet Bassour & Abaragh accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées. La présente politique a pour objet d’informer les visiteurs et les clients du site bassourabaragh.com sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et conservées.

Elle s’applique à l’ensemble des informations recueillies lors de la consultation du site, de l’utilisation du formulaire de contact ou de tout échange par téléphone, courriel ou en cabinet.

02Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont strictement limitées à celles que vous nous communiquez volontairement, ainsi qu’à certaines informations techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

Données fournies via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Objet de la demande (facultatif)
• Contenu du message

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées, date et heure de la visite
• Données de cookies, lorsque vous y consentez

Aucune donnée sensible (données de santé, données bancaires, opinions politiques ou religieuses) n’est sollicitée par le cabinet via ce site. Si vous nous transmettez spontanément de telles informations dans le cadre d’une demande, elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

03Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail
• Organiser un rendez-vous ou un échange téléphonique
• Assurer le suivi de la relation entre le cabinet et la personne concernée
• Veiller au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du site
• Respecter les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale, ni revendues à des tiers.

04Base légale du traitement

Le traitement des données est effectué sur les bases suivantes :

• Consentement de la personne concernée lorsqu’elle utilise le formulaire de contact ou nous transmet des informations volontairement
• Exécution d’un mandat ou de mesures précontractuelles dans le cadre d’une relation client
• Obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat au Maroc
• Intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité du site et la qualité de la communication avec ses interlocuteurs

05Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience de manière anonyme et à améliorer l’expérience de navigation.

Types de cookies susceptibles d’être déposés

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, gestion des préférences d’affichage)
• Cookies de mesure d’audience permettant d’établir des statistiques de fréquentation, de manière agrégée et anonyme
• Cookies tiers éventuellement déposés par des services intégrés (par exemple, cartographie ou polices d’écriture)

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, les supprimer ou être averti avant leur dépôt. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

06Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, dans le respect des obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.

• Données issues du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les besoins du dossier
• Données relatives à un dossier client : conservées pendant la durée légale de conservation des dossiers, conformément aux règles déontologiques et fiscales en vigueur
• Données techniques (logs de connexion, cookies) : conservées pour une durée limitée, conformément aux recommandations en vigueur

07Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux membres du Cabinet Bassour & Abaragh autorisés à en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises, lorsque cela est strictement nécessaire :

• Aux prestataires techniques du cabinet (hébergeur du site, prestataire de messagerie), dans le cadre d’engagements de confidentialité
• Aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, sur demande légitime fondée sur la loi

08Sécurité et confidentialité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données collectées. L’accès aux informations est limité aux personnes autorisées et soumis aux règles de secret professionnel propres à la profession d’avocat.

Malgré le soin apporté à la protection des données, aucun système d’information n’étant infaillible, le cabinet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible de porter atteinte à la confidentialité de vos données, les démarches nécessaires seront entreprises dans le respect de la réglementation applicable.

09Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants à l’égard des informations qui vous concernent :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification en cas d’inexactitude
• Droit d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes
• Droit de suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : office@bassourabaragh.com.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte de modifications légales, techniques ou organisationnelles. Toute mise à jour sera publiée sur cette page, accompagnée de la nouvelle date d’effet. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

11Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet :

• Par e-mail : office@bassourabaragh.com
• Par téléphone : (+212) 0698 038 603
• Par courrier : N° 5, 2ᵉ étage, 56 Rue Ibnou Hilal, Boulevard Al Khider Ben Abdellah, Hay Moulay Rachid, Casablanca 20654

La présente politique de confidentialité est rédigée à titre informatif et sera complétée selon les besoins du cabinet et l’évolution de la réglementation applicable. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne saurait engager la responsabilité du cabinet au-delà de ce que prévoit la loi.