Domaine de compétence
Droit civil
Responsabilité civile, obligations contractuelles, litiges entre particuliers, recouvrement de créances, conflits de voisinage : le cabinet vous accompagne dans la défense de vos droits et l’exécution de vos engagements.
Faire valoir vos droits dans les rapports civils du quotidien
Le droit civil régit la plupart des relations juridiques entre les personnes : contrats, responsabilité, obligations, biens, voisinage, créances. Chaque situation appelle une lecture précise des engagements pris et de la règle applicable.
Le Cabinet Bassour & Abaragh accompagne les particuliers et les professionnels dans le règlement des différends civils, qu’il s’agisse de l’exécution d’un contrat, d’une demande d’indemnisation pour préjudice subi, du recouvrement d’une créance ou d’un litige de voisinage. Notre intervention privilégie, lorsque cela est possible, la voie amiable et la sécurisation préventive des engagements.
Lorsque le règlement amiable n’est pas envisageable ou n’aboutit pas, nous engageons les recours appropriés devant les juridictions civiles compétentes, en cohérence avec les pièces du dossier et l’objectif recherché par le client.
Situations que nous traitons
Voici des situations dans lesquelles le cabinet est susceptible d’intervenir, selon la nature des engagements et des faits en cause.
- Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle
- Inexécution ou exécution défectueuse d’un contrat civil
- Évaluation et réparation des préjudices subis
- Recouvrement amiable et judiciaire de créances civiles
- Conflits de voisinage et troubles anormaux du voisinage
- Litiges relatifs aux biens, à la propriété et à l’usage
- Mises en demeure, référés et procédures civiles courantes
- Représentation devant les juridictions civiles compétentes
Cette liste est indicative et non exhaustive. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individuelle au regard des engagements pris, des pièces produites et de la réglementation applicable.
Notre approche
Une démarche méthodique, du premier examen du dossier jusqu’à la résolution effective du litige.
01
Analyse du dossier
Examen des contrats, des correspondances et des pièces utiles pour identifier les obligations en cause et les options envisageables.
02
Stratégie
Définition de la voie la plus adaptée : négociation, mise en demeure, médiation ou voie judiciaire, selon l’objectif du client.
03
Mise en œuvre
Conduite des démarches : courriers, négociation, rédaction d’actes et représentation devant les juridictions civiles compétentes.
04
Suivi du dossier
Accompagnement jusqu’à l’issue de la procédure et information régulière du client à chaque étape clé.
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Un litige civil à clarifier ?
Échangeons sur votre dossier : nous examinerons les engagements en cause, les pièces produites et les démarches envisageables.
Avis : Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient remplacer une consultation individualisée auprès du cabinet. Chaque dossier est étudié au regard des engagements pris, des pièces produites et de la réglementation applicable.