Domaine de compétence
Droit commercial & des affaires
Contrats commerciaux, relations avec partenaires et fournisseurs, recouvrement de créances, litiges entre entreprises : le cabinet accompagne les commerçants, professionnels et entreprises dans la sécurisation et la défense de leurs intérêts.
Sécuriser vos relations d’affaires et défendre vos intérêts économiques
Le droit commercial encadre l’activité quotidienne des entreprises et des professionnels : contrats, concurrence, paiements, partenariats, distribution, responsabilité contractuelle.
Le Cabinet Bassour & Abaragh accompagne les commerçants, dirigeants et entreprises dans la conduite de leurs opérations courantes comme dans la résolution des différends qui peuvent en résulter. Notre intervention couvre aussi bien le conseil préventif — sécurisation des engagements, anticipation des risques juridiques — que la défense des intérêts du client devant les juridictions compétentes.
Chaque dossier est analysé au regard des contrats en cause, des usages commerciaux, du Code de commerce et de la jurisprudence applicable, afin de proposer une stratégie cohérente avec les objectifs économiques du client.
Situations que nous traitons
Voici des situations dans lesquelles le cabinet est susceptible d’intervenir, selon la nature de l’activité, des contrats et des relations commerciales en cause.
- Rédaction et révision des contrats commerciaux courants
- Relations entre associés, partenaires et co-contractants
- Contrats de distribution, agence, franchise et fourniture
- Recouvrement amiable et judiciaire des créances commerciales
- Litiges relatifs à l’exécution ou à la rupture des contrats
- Responsabilité contractuelle et indemnisation des préjudices
- Concurrence déloyale et pratiques commerciales contestées
- Représentation devant les juridictions commerciales compétentes
Cette liste est indicative et non exhaustive. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individuelle au regard des contrats en cause, des usages commerciaux et de la réglementation applicable.
Notre approche
Une démarche pragmatique et stratégique, du conseil préventif jusqu’à la résolution des différends commerciaux.
01
Analyse économique & juridique
Examen du contexte d’affaires, des contrats en cause et des enjeux économiques pour identifier les risques et les options stratégiques.
02
Stratégie
Définition d’une feuille de route adaptée : sécurisation contractuelle, négociation, mise en demeure, voie amiable ou judiciaire selon l’objectif.
03
Mise en œuvre
Conduite des démarches : rédaction d’actes, courriers contentieux, négociation et représentation devant les juridictions compétentes.
04
Suivi du dossier
Accompagnement jusqu’à l’issue effective de la procédure et information régulière du client à chaque étape clé.
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Avis : Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient remplacer une consultation individualisée auprès du cabinet. Chaque dossier est étudié au regard des contrats en cause, des usages commerciaux et de la réglementation applicable.