Domaine de compétence
Droit immobilier
Acquisition et vente de biens, baux, copropriété, conflits de voisinage, contentieux de la construction : le cabinet vous accompagne dans la sécurisation et la défense de vos droits immobiliers.
Sécuriser vos opérations et défendre vos intérêts immobiliers
Le droit immobilier touche à la fois la propriété, les contrats et les rapports entre particuliers, professionnels et administrations. Chaque opération mérite une lecture attentive des titres, des engagements pris et du cadre réglementaire applicable.
Le Cabinet Bassour & Abaragh conseille les particuliers, les propriétaires, les locataires et les professionnels du secteur dans leurs projets et leurs litiges immobiliers. Notre intervention couvre aussi bien la sécurisation préventive d’une transaction que la résolution des différends nés de la propriété, de l’occupation ou de l’usage d’un bien.
En cas de désaccord persistant, nous engageons les recours appropriés devant les juridictions compétentes, en cohérence avec la nature du dossier et l’objectif recherché par le client.
Situations que nous traitons
Voici des situations dans lesquelles le cabinet est susceptible d’intervenir, selon la nature du bien, des titres et des relations contractuelles concernées.
- Acquisition et vente de biens immobiliers : rédaction et vérification des actes
- Baux d’habitation et baux commerciaux : conclusion, exécution, résiliation
- Copropriété : assemblées générales, charges, travaux et contestations
- Conflits de voisinage et troubles anormaux du voisinage
- Contentieux de la construction et garanties (parfait achèvement, décennale)
- Contestation de titres de propriété et questions foncières
- Recouvrement de loyers impayés et procédures d’expulsion
- Promesses de vente, conditions suspensives et désistements
Cette liste est indicative et non exhaustive. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individuelle au regard des titres, des contrats produits et de la réglementation applicable.
Notre approche
Une méthode rigoureuse et préventive, du premier examen du dossier jusqu’à la résolution du différend.
01
Analyse documentaire
Examen des titres de propriété, des contrats, des actes notariés et des pièces administratives qui encadrent l’opération ou le litige.
02
Stratégie
Définition des options envisageables : négociation, mise en demeure, médiation ou voie judiciaire, en fonction de l’objectif du client.
03
Mise en œuvre
Conduite des démarches : rédaction d’actes, courriers contentieux, représentation devant les juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire.
04
Suivi du dossier
Accompagnement jusqu’à l’issue de la procédure et information régulière du client à chaque étape.
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Échangeons sur votre dossier : nous examinerons les titres, les contrats et les démarches à envisager.
Avis : Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient remplacer une consultation individualisée auprès du cabinet. Chaque dossier est étudié au regard des titres de propriété, des contrats produits et de la réglementation applicable.