Droit du Travail : conseil et représentation des employeurs et des salariés
Le Cabinet Bassour & Abaragh accompagne employeurs et salariés à Casablanca et dans tout le Maroc dans la gestion de leurs relations de travail. Notre intervention couvre la rédaction et la révision des contrats de travail, les procédures disciplinaires, les ruptures de contrat, les licenciements, ainsi que les litiges relatifs aux salaires, aux heures supplémentaires, aux congés et aux indemnités. Nous conseillons les entreprises sur la conformité de leurs pratiques au Code du travail marocain et nous aidons les salariés à comprendre leurs droits et les recours disponibles. Lorsque le dialogue n’aboutit pas, nous représentons nos clients devant l’inspection du travail et les juridictions compétentes, dans le respect de la confidentialité et du secret professionnel.
Situations que nous traitons
- Rédaction, révision et négociation des contrats de travail
- Procédures disciplinaires et sanctions
- Licenciements, ruptures de contrat et démissions contestées
- Conflits relatifs aux salaires, heures supplémentaires, primes et indemnités
- Conformité au Code du travail et règlement intérieur
- Différends individuels ou collectifs entre employeurs et salariés
- Représentation devant l'inspection du travail et les tribunaux compétents
Notre approche
Nous commençons par examiner avec attention le contexte du dossier — contrat de travail, échanges entre les parties, procédure suivie, ancienneté et nature des fonctions — afin d’identifier les enjeux juridiques réels et les options ouvertes au client.
Pour les employeurs, nous intervenons en amont, dans la prévention des risques, la mise en conformité des pratiques RH et la sécurisation des procédures de licenciement ou de sanction. Pour les salariés, nous expliquons les droits prévus par la loi, évaluons la régularité des décisions prises à leur encontre et préparons, lorsque cela est pertinent, les démarches amiables ou contentieuses.
Lorsque le règlement amiable n’est pas possible, nous représentons nos clients devant l’inspection du travail et les juridictions compétentes, en construisant un dossier rigoureux et documenté.
Cadre juridique au Maroc
Les relations de travail au Maroc sont principalement régies par le Code du travail, complété par les conventions collectives applicables au secteur, le règlement intérieur de l’entreprise et, le cas échéant, les usages et les contrats individuels de travail. Les litiges individuels relèvent en règle générale des tribunaux de première instance, et les conflits collectifs peuvent faire l’objet de procédures spécifiques de conciliation et d’arbitrage.
Notre intervention tient compte de ce cadre, des spécificités du secteur d’activité et de la situation propre à chaque dossier. Nous aidons nos clients à comprendre leurs droits et leurs obligations afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.
Vous êtes employeur ou salarié et vous faites face à un conflit, une procédure disciplinaire ou un licenciement ? Nous analysons votre situation et vous accompagnons dans vos démarches.