Faire valoir vos droits devant les juridictions et les autorités compétentes.
Le contentieux est souvent l’aboutissement d’un différend qui n’a pas pu être résolu à l’amiable. Que le litige soit civil, commercial, contractuel ou indemnitaire, son traitement efficace repose sur une stratégie claire, une préparation rigoureuse du dossier et une représentation solide devant les juridictions. Le Cabinet Bassour & Abaragh, basé à Casablanca, conseille et représente ses clients — particuliers comme entreprises — à toutes les étapes de la procédure : analyse du litige, tentatives de règlement amiable, négociation, mise en demeure, saisine des juridictions, plaidoiries et exécution des décisions. Nous aidons nos clients à comprendre leurs options à chaque étape et à prendre des décisions éclairées.
Situations que nous traitons
- Litiges civils et différends entre particuliers
- Contentieux commerciaux et conflits entre entreprises
- Litiges contractuels : exécution, inexécution et résiliation
- Demandes d’indemnisation et réparation des préjudices
- Recouvrement de créances et procédures d’injonction
- Représentation devant les tribunaux et cours d’appel
- Négociation, transactions et règlements amiables
Notre approche
Chaque dossier contentieux commence par une analyse précise des faits, des pièces et des positions juridiques en présence. Nous privilégions, lorsque cela est dans l’intérêt du client, le règlement amiable et la négociation, et nous mettons en place une stratégie contentieuse rigoureuse lorsque la voie judiciaire devient nécessaire. Nous représentons nos clients devant les juridictions compétentes et assurons le suivi du dossier jusqu’à la décision et son exécution. Notre intervention se fait dans le respect de la confidentialité et du secret professionnel, avec une communication claire à chaque étape.
Cadre juridique au Maroc
Au Maroc, le contentieux civil et commercial s’inscrit dans un cadre juridique composé notamment des règles relatives aux obligations et contrats, du Code de procédure civile, du Code de commerce, ainsi que des textes spécifiques applicables à chaque matière. Les tribunaux de première instance, les tribunaux de commerce et les cours d’appel constituent les juridictions de droit commun saisies des litiges civils et commerciaux. Nous guidons nos clients à travers ces textes et les procédures qu’ils prévoient.
Vous êtes confronté à un litige ou souhaitez engager une procédure ? Nous analysons votre situation et vous accompagnons dans vos démarches.